PRÉAMBULE

Nous, Peuple de l’Etat de San Andreas, affirmons notre attachement aux principes de liberté, d'égalité et de justice. Fidèles aux traditions démocratiques et à l’Etat de droit, nous établissons cette Constitution afin d’organiser nos institutions et de garantir les droits fondamentaux de chaque citoyen.

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 - Nature de l'Etat

L’Etat de San Andreas est une entité indissociable des États-Unis d'Amérique. Il fonctionne sous un régime républicain et démocratique, respectant la Constitution fédérale.

Article 2 - Primauté de la Loi

La Loi est l'expression de la volonté du Peuple. Elle s’applique à tous sans distinction et ne peut être dérogée que par des dispositions conformes à la Constitution.

Article 3 - Droit et Justice

L’Etat de San Andreas garantit l’accès à une justice impartiale et équitable. La Cour suprême et la Cour supérieure sont les seules autorités compétentes pour rendre des décisions de justice.

TITRE II - DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX

Article 4 - Libertés individuelles

Toute personne est libre et égale en droits. Nul ne peut être privé de sa liberté sans une décision judiciaire motivée.

Article 5 - Présomption d’innocence

Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit démontrée par une décision de justice définitive.

Article 6 - Droit à un procès équitable

Toute personne a droit à un procès contradictoire et à la défense. La justice est publique, sauf exceptions motivées par l’intérêt général.

TITRE III - ORGANISATION DES POUVOIRS

Article 7 - Pouvoir Exécutif

Le pouvoir exécutif est exercé par le Gouverneur, élu au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Il est le garant de l'application des lois.

Attributions du Gouverneur :

• Supervise l’ensemble des agences gouvernementales et veille à l’application des lois.

• Collabore avec les forces de l’ordre pour maintenir la paix et la sécurité.

• Propose et approuve le budget de l’État, y compris les fonds alloués aux infrastructures, à l’éducation et à la santé.

• Nomme des juges, des procureurs et d’autres responsables publics sous certaines conditions.

• Peut promulguer des lois ou y opposer un veto avant qu’elles ne soient appliquées.

Article 8 - Pouvoir Législatif

Le pouvoir législatif est exercé par une Assemblée démocratiquement élue. Elle adopte les lois et contrôle l'action du Gouverneur.

Article 9 - Pouvoir Judiciaire

Le pouvoir judiciaire est indépendant. Il est composé de la Cour suprême, de la Cour supérieure et des tribunaux compétents. Les juges sont inamovibles et impartiaux.

Attributions des Juges :

• Interprètent et appliquent les lois dans les affaires civiles et pénales.

• Arbitrent les conflits entre citoyens, entreprises et institutions.

• Prononcent des sanctions, amendes ou acquittements lors des procès.

• Peuvent superviser d’autres magistrats et assurer la cohérence des décisions judiciaires.

Article 10 - Procureur

Le Procureur général représente l’intérêt public devant les juridictions et dirige les poursuites. Il est subordonné au Gouverneur uniquement en matière administrative, mais autonome dans les décisions judiciaires. Il est le chef de toutes les polices en matière administrative et judiciaire.

Attributions du Procureur :

• Engage les poursuites contre les individus accusés de crimes et délits.

• Dirige les enquêtes en collaboration avec la police.

• Plaide au tribunal pour défendre les intérêts de l’État et propose des peines.

• Peut proposer des accords de plaider-coupable en échange de peines réduites.

• Veille au respect des droits des victimes dans les procédures judiciaires.

TITRE IV - ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

Article 11 - Ministère Public

Le Procureur général représente l’intérêt public devant les juridictions et dirige les poursuites.

Article 12 - Garanties des droits de la défense

Tout accusé a droit à un avocat. Un système d’avocats commis d'office et de défenseurs publics est mis en place pour assurer une assistance juridique aux citoyens.

TITRE V - APPLICATION ET RÉVISION DE LA CONSTITUTION

Article 13 - Force exécutoire de la Constitution

Toute disposition contraire à la présente Constitution est nulle et inapplicable.

Article 14 - Révision de la Constitution